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TAXE SUR SALAIRE
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Auteur Message
laurence18


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Inscrit le: 19 Aoû 2011
Messages: 29

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 11:19 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Bonjour,

 
ETAT DE REGULARISATION DE LA TAXE SUR SALAIRES  
TOTAL GENERAL  
Bases  
Calculé  
Exigible  
Solde  
Tranche Normale  
989.432,15  
42.050,93  
42.050,93  
0  
Tranche 1  
259.943,72  
11.047,73  
8.707,03  
-2.340,7  
Tranche 2  
275.029,23  
25.715,15  
19.846,87  
-5.868,28  

Voici mon calcul

42 050.93x100/4.25=989 433.64
8 807.03x100/4.25=204 871.29
19 846.87x100/9.35=212 265.99

TOALTA EXIGIBLE = 70 604.83
TOTAL des bases = 1 406 570.92


Et voilà mon état DADSU
 
|S60.G05.42.002.001 |MT 1 SIT. PARTIC.  
|'0'  
|S40.G15.00.022.001 |TOTAL DES HEURES P  
|'62501.82'  
|S40.G28.05.029.001 |BASE BRUTE SEC SOC  
|'798384.08'  
|S40.G28.05.030.001 |BASE LIM PLAF SS  
|'798384.08'  
|S40.G28.20.002  
|MT.INDEM.VERS.  
|'8845'  
|S40.G30.04.001  
|BASE CSG1  
|'972117.16'  
|S40.G30.04.002  
|BASE CSG2  
|'0.00'  
|S40.G40.00.035.001 |BASE BRUTE FISCALE  
|'989432.15'  
|S40.G40.00.055.001 |TOT IMPOS TAX SAL  
|'989432.15'  
|S40.G40.00.056.001 |BASE IMPOS 1° TAUX  
|'205501.14'  
|S40.G40.00.057.001 |BASE IMPOS 2° TAUX  
|'213344.37'  
|S40.G40.00.058.001 |MNT TAXE SALAIRES  
|'70732.42'  
|S40.G40.00.063.001 |R. ACT. NET IMPOS  
|'852066.68'  
|S42.G05.05.008.001 |TRANCHE A IRCANTEC  
|'789545.59'  
|S42.G05.05.008.002 |TRANCHE B IRCANTEC  
|'0.00'  
|S48.G10.00.018  
|SALAIRE BRUT AC ET  
|'798384.08'  
|  
|___________________|______________________________|____________________________  
_________________________________________|  
 
25/01/2013  
PAGE :  
930  
Page 905  

Aucun de mes montant pour la taxe sur salaire correspond, que dois je faire???

Merci


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MessagePosté le: Ven 25 Jan - 11:19 (2013)    Sujet du message: Publicité

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patb37
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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 12:12 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Pour la base normale c'est ok, vous avez 989432.15 dans la phase AN3  et 989432.15 dans la phase AN2 
 
 
 
Pour les deux autres bases, il ne vous reste plus qu'a pointer la liste de la phase AN2 etat régularisation avec les montants individuels de la phase AN3 (sur l'etat Dadsu.txt)
 
pour voir d'ou proviennent les différences 
 


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laurence18


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Inscrit le: 19 Aoû 2011
Messages: 29

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 12:38 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

 TAUXBASESCALCULEEXIGIBLESOLDE
Tranche Normale 4,252.120,73 90,1390,130
Tranche 1 4,25631,7526,850-26,85
Tranche 2 9,35855,3179,970-79,97


Pour une personne sur l'état de régul


 
|S40.G28.05.029.004 |DEDUCTION FORFAIT   
|'0'   
|  
|S40.G28.05.030.001 |BASE LIM PLAF SS   
|'0.00'   
|  
|S40.G30.04.001 |BASE CSG1   
|'2083.62'   
|  
|S40.G30.04.002 |BASE CSG2   
|'0.00'   
|  
|S40.G40.00.035.001 |BASE BRUTE FISCALE   
|'2120.73'   
|  
|S40.G40.00.055.001 |TOT IMPOS TAX SAL   
|'2120.73'   
|  
|S40.G40.00.057.001 |BASE IMPOS 2° TAUX   
|'0.02'   
|  
|S40.G40.00.058.001 |MNT TAXE SALAIRES   
|'90.13'   
|  
|S40.G40.00.063.001 |R. ACT. NET IMPOS   
|'1993.26'   
ETAT DADSU.Txt

Ou est ce que je dois faire des modif.

A quoi cela sert-il de refaire les calculs  des bases à partir du montant exigible ???

Je n'y comprend rien !!!!!

Merci de votre aide


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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 13:18 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Selon la directive des impôts.


La taxe sur les salaires se calcule par rapport à 3 tranches annuelles. 


En cours d'année, il est fait des provisions de ces 3 tranches et en fin d'année il faut faire une regularisation annuelle
des tranches par rapport au brut annuel de chaque agent.


C'est pour cela que dans Gospel il y a la taxe calculée (provision) et la taxe exigible (reel) en fin d'année.




SUR UNE ANNEE :


- vous mandatez et payez tous les mois la taxe sur les salaires de janvier à novembre.


- vous mandatez la taxe de décembre et mais vous ne la payez pas (celle ci est mise sur un compte d'attente)


- En fin d'année après recalcul de la taxe, il faut faire soit un mandat complémentaire (si pas assez mandaté en cours d'année et payé le complément aux impôts)
ou soit faire un ordre de versement si trop mandaté sur l'année et attendre le remboursement des impôts. (ordre de reversement à faire par rapport à la différence entre le mandat et la taxe réellement dû)





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laurence18


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Inscrit le: 19 Aoû 2011
Messages: 29

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 13:46 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Merci,
vu que c'est pas moi qui paie les cotisations, je n'étais pas au courant du principe.

donc dans mon exemple précédent, qui est censé être correct. Le fichier TXT ou l'état de régul.
Dans le fichier TXT il n'apparait pas de base tranche 1( 631.75 dans la régul) et 0.02 en base tranche 2 (855.31 en regul).
Est ce que je doit faire des modifications, a quel moment et sur quel fichier?

Merci


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patb37
Administrateur

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Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 14:00 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

normalemrnt cest la regul de la taxe rn an2 qui est correcte (exigible)
appel moi sur mon portable je te met le numero en mesage prive


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Audrey64


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Messages: 62
Localisation: pau

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 15:59 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Bonjour,
Je viens d'avoir un appel du SIE pour le même type de problème (que je n'avais pas vu),
quel est la démarche à suivre pour corriger éventuellement, et surtout qu'elle est la bonne base :
- la base de l’état AN2 "Etat de régularisation de la taxe sur les salaires"
- le montant de la DADS AN3...
Merci pour votre aide


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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 16:14 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

les cotisations à déclarer au niveau de la taxe sur les salaires sont celles figurant sur l'etat de régularisation de la taxe sur les salaire.

sur la dernière page de ce document, il faut prendre la colonne exigible qui correspond à la taxe annuelle corrigée.

par contre il faut calculer les bases des cotisations exigibles pour les faires figurer sur votre état annuel de taxe sur les salaires à destination des impots

- base tranche normale = montant exigible tranche normale / 4.25 x 100
- base Tranche 1 = montant exigible tranche 1 / 4.25 x 100
- base tranche 2 = montant exigible tranche 2 / 9.35 x 100


Normalement, les 3 bases calculées ci-dessus doivent être égales aux bases qui se trouvent sur la dernière page de l'état "Etat DADSU.TXT" dans la phase AN3


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Audrey64


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Messages: 62
Localisation: pau

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 16:33 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Alors le probleme est que pour les tranche 1 et 2 je n'ai pas les même bases entre AN2 et AN3.
Si je fais le calcul à "l'envers" mes bases seraient fausses.
Pour la Tranche 1 en exigible j'ai 1 026,77 donc en base je devrais avoir 24 159, 29 (somme que j'ai sur AN3 à quelques centimes...) mais sur AN 2 j'ai 27 685.80...
idem pour la tranche 2...
la tranche normale est ok....


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patb37
Administrateur

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Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 17:21 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

vous avez déclarez quelles bases auprès des impôts ? celle de l'AN2 Recalculé ?

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Audrey64


Hors ligne

Inscrit le: 21 Jan 2011
Messages: 62
Localisation: pau

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 17:26 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

j'ai pris la base de l'AN2 - le solde (derniere colonne)

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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 18:16 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

il faut prendre la colonne exigible pour les cotisations et recalcules les bases

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Audrey64


Hors ligne

Inscrit le: 21 Jan 2011
Messages: 62
Localisation: pau

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 19:22 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

Bon encore un mystere de Gospel qui met des bases, mais qui ne sont pas bonnes puisqu'il faut les recalculer...
Bref...
Merci encore pour votre aide


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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Mar 5 Fév - 19:36 (2013)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

il met les bases calculés et non exigible, ils ont pris le modèle de l'état sur le logiciel "Stage" qui existait avant.


Des demandes ont été faites pour que les bases des cotisations exigibles soient rajoutées, mais pour l'instant, pas de modification


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spiningbird


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Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 29

MessagePosté le: Mar 21 Jan - 15:42 (2014)    Sujet du message: TAXE SUR SALAIRE Répondre en citant

bonjour

je me permets de faire remonter ce sujet car je constate des différences entre les bases obtenues et calculées à partir de l'état de régul et les bases que donne l'état dads-u.txt

je constate également que le montant de la taxe/salaire est différent (S40.G40.00.058.001 |MNT TAXE SALAIRES)

faut il corriger l'état dads-u afin que les bases collent avec celles calculées à partir de l'état AN2 ?


merci


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