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Déclaration de test invalide aux contrôles de forme

 
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itari


Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2009
Messages: 144
Localisation: paris

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 16:00 (2013)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme Répondre en citant

Bonjour Patrick,

Je voudrai vous soumettre le problème suivant:
Lors du contrôle du fichier DADS, j'ai le message suivant:

"Déclaration de test invalide aux contrôles de forme"
"Rubrique S65.G40.10.023.001":

E01902 - Le sous-groupe S65.G40.10 (Ouverture des droits à l'Assurance Maladie)
doit être renseigné si la ou l'une des périodes S40 du salarié est renseignée avec un 'Code
régime obligatoire risque maladie' (S40.G20.00.018.002) à 200 - régime général (hors cas de salariés sous contrat de
droit privé dans une fonction publique d'état - S40.G10.08.002.001=21) ou à 400 (régime spécial Banque de France)

Que dois-je faire car apparemment c'est une erreur assez complexe ? Cette personne étant en CAE a enchainé par un contrat vacataire.

Une deuxième personne étant en CAE puis en CDD .

Merci pour votre réponse.


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MessagePosté le: Ven 25 Jan - 16:00 (2013)    Sujet du message: Publicité

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patb37
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Ven 25 Jan - 18:37 (2013)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme Répondre en citant

pour cette erreur, je pense qu'il vaut mieux envoyer votre anomalie au service informatique de votre rectorat
pour qu'il contact Montpellier en urgence, car je ne sais pas à quoi cela correspond et où faire la modification


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MAILLARD


Hors ligne

Inscrit le: 10 Déc 2009
Messages: 40

MessagePosté le: Lun 28 Jan - 13:17 (2013)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme Répondre en citant

J'ai exactement le même problème (mêmes anomalies S65.G40.10.023.001).
Pour une fois que toutes les bases sont correctes entre AN2 et AN3, la déclaration est invalidée à cause de 2 anomalies sur des CAE qui ont 2 statuts (1 personne qui a eu un contrat GRETA et une autre qui a fait des vacations).
Je ne vois pas comment rectifier, est-ce que l'on cela peut se faire dans AN4 ?


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patb37
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 041
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Lun 28 Jan - 19:57 (2013)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme Répondre en citant

faire remonter l'anomalie au service informatique de votre rectorat, je n'ai jamais vu cette erreur dans la DADSU en ce qui concerne l'assurance maladie

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MAILLARD


Hors ligne

Inscrit le: 10 Déc 2009
Messages: 40

MessagePosté le: Mer 30 Jan - 11:58 (2013)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme Répondre en citant

La solution proposée par Montpellier pour régler ce problème est de produire 2 DADS :
1 avec le code fraction 39 pour les CAE
1 avec le code fraction 11 pour les autres contrats.
Je vais essayer !


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:10 (2017)    Sujet du message: Déclaration de test invalide aux contrôles de forme

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