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dadsu changement code fraction

 
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Odysseus


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Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 17
Localisation: Besançon

MessagePosté le: Lun 27 Jan - 14:57 (2014)    Sujet du message: dadsu changement code fraction Répondre en citant

Bonjour,

Suite à un envoi sur le code fraction 39, il s'avère que l'un de mes établissements a été déclaré en 2013 par 2 établissements mutualisateurs, le mien et un autre. Pour résoudre mon problème, la CARSAT me demande de renvoyer le fichier dads en changeant le code fraction en code 49.
Pour faire cela, est-ce que je dois modifier ce code sur mes type de contrats concernés, dans la gestion des structures, option, onglet DADSU ? Je crains, si je ne le fais pas, de n'avoir aucun état construit pour ce code 49 ?


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MessagePosté le: Lun 27 Jan - 14:57 (2014)    Sujet du message: Publicité

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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 039
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Lun 27 Jan - 20:36 (2014)    Sujet du message: dadsu changement code fraction Répondre en citant

oui il faut mettre le code 49 devant les type de contrats onglet Dads dans Gestion des structures


et relancer une phase AN3 Normale, code fraction 49, test (enregistrer les paramètres et lancer le traitement)


Vérifier les bases URSSAF, CSG, Taxe sur les salaires, montant de la taxe et ircanctec sur la dernière page du fichier "etat dadsu.txt"


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Odysseus


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Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 17
Localisation: Besançon

MessagePosté le: Mar 28 Jan - 08:02 (2014)    Sujet du message: dadsu changement code fraction Répondre en citant

Ok, merci.

Pensez vous qu'il faut attendre une nuit pour que le changement dans Gestion des structures soit validé, ou est-ce que je peux lancer une nouvelle dads dès que j'ai fais la modification ?


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patb37
Administrateur

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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 3 039
Localisation: Greta Indre et Loire - Tours

MessagePosté le: Mar 28 Jan - 11:43 (2014)    Sujet du message: dadsu changement code fraction Répondre en citant

non vous pouvez lancer directement après avoir changé le code fraction

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